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Vos cotisations et Exonérations

L'exonération en faveur de l'emploi permanent agricole
Une nouvelle exonération pour alléger le coût du travail permanent en agriculture.
Avantages en nature et frais profesionnels
Pour l'année 2011 retrouvez le livret sur les avantages en nature et frais professionnels
Exonération sur les heures supplémentaires ou complémentaires
Des mesures d'allègements de cotisations sociales sont possibles.
A-valoir de cotisations
Verser une avance sur le montant des cotisations exigibles l'année suivante.
Déduction des frais professionnels
-
Les mesures pour l'emploi
L'emploi d'un travailleur occasionnel peut vous permettre d'alléger vos cotisations.
Taux de cotisations AGS
0,30% au 01/04/2011.
Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.
Réforme des heures supplémentaires
Si vous avez recours à des heures supplémentaires ou complémentaires, vous êtes concernés.
La réduction dégressive des cotisations patronales (réduction Fillon)
Depuis le 1er janvier 2012, l'employeur doit déclarer un paramètre "SMIC mensuel".
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Dernière mise à jour : 16/05/2012© MSA Provence azur - Tous droits réservés