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Jeunes agriculteurs

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Les jeunes agriculteurs et chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier d'une exonération partielle des cotisations, sous certaines conditions.

L'exonération jeune agriculteur


Pour qu'elle soit attribuée, il faut :

 

  • exercer une activité d'exploitant agricole ou de chef d'entreprise à titre principal ou exclusif ;
  • bénéficier des prestations de l'assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) ;
  • être âgé de 18 à 40 ans ;
    exploiter une surface correspondant aux normes d'assujettissement.

Si ces conditions sont remplies, la personne concernée bénéficie alors d'une diminution du montant des cotisations AMEXA, AVA et prestations familiales.


L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE)


Les créateurs ou repreneurs d'entreprise agricole peuvent prétendre à une exonération de cotisations sociales à condition d'être :

  • chômeur indemnisé ou susceptible de l'être ;
  • bénéficiaire du RMI ;
  • demandeur d'emploi inscrit à l'ANPE depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois.
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Dernière mise à jour : 16/05/2012© MSA Provence azur - Tous droits réservés