|
|
 |
II est vrai qu'opter pour la mise en place du statut
de collaborateur pour son conjoint a un coût. Mais cette dépense est à ramener systématiquement aux risques et aux conséquences que pourrait entraîner un accident sur l'exploitation pour la personne victime et pour l'activité de l'entreprise.
|
|
|
Crédit : CCMSA / T. Lannié
|
Les cotisations appelées au chef d’exploitation pour son collaborateur Les cotisations sont à la charge de votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé. Lorsque le collaborateur exerce une activité salariée en dehors de l’exploitation, son activité principale est déterminée par référence à la durée de l’activité salariée exercée (peu importe le temps consacré au travail sur l’exploitation ou l’entreprise agricole) : - si l’activité salariée est inférieure à un mi-temps, l’activité de collaborateur est considérée comme principale ;
- si l’activité salariée est au moins égale à un mi-temps, l’activité de collaborateur est considérée comme secondaire.
L'appréciation du caractère principale ou secondaire de l’activité agricole doit s’effectuer au regard de la situation du collaborateur au 1er janvier suivant. Pour les collaborateurs à titre exclusif ou principal : - la cotisation d'assurance vieillesse individuelle (AVI) qui donne droit à la retraite forfaitaire (appelée sur les revenus professionnels du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole),
- la cotisation d'assurance vieillesse agricole (AVA plafonnée) qui donne droit à la retraite proportionnelle (assise sur une assiette forfaitaire de 400 SMIC),
- la cotisation de retraite complémentaire obligatoire (RCO) depuis le 1er janvier 2011 (assiette forfaitaire de 1200 SMIC),
- la cotisation pension d’invalidité ou COLPI (montant forfaitaire),
- la cotisation d’assurance accident ATEXA (montant forfaitaire et déterminée selon la catégorie de risque),
- la contribution formation professionnelle (montant forfaitaire).
Pour les collaborateurs à titre secondaire : - la cotisation d'assurance vieillesse agricole (AVA plafonnée, assiette forfaitaire de 400 SMIC),
- la cotisation d’assurance accident ATEXA (montant forfaitaire et déterminée selon la catégorie de risque),
- la contribution formation professionnelle (montant forfaitaire),
- la cotisation retraite complémentaire obligatoire (RCO) depuis le 1er janvier 2011 (assiette forfaitaire de 1200 SMIC).
Un exemple pour mieux comprendre
Il est important d’avoir en tête le montant des cotisations réelles de l’acquisition d’un statut de collaborateur, afin de mieux comprendre les avantages d’un tel statut. Pour 2011, la cotisation annuelle moyenne due est de 1155 euros pour le collaborateur d’un exploitant principal ou exclusif. Détail des cotisations | Cotisation | Montant | | Cotisation d’assurance vieillesse individuelle (AVI) | 230 € | | Cotisation d’assurance vieillesse agricole (AVA) | 402 € | | Cotisation de retraite complémentaire obligatoire (RCO) | 324 € | | Cotisations ATEXA | 128 € | | Cotisation invalidité | 23 € | | Contribution formation | 48 € | Soit 96,25€ par mois pour avoir l’assurance d’être protégé aujourd’hui et demain dans sa vie professionnelle et personnelle. N’hésitez pas à contacter votre MSA, elle vous conseillera dans vos démarches et pourra faire avec vous une simulation de cotisations. |
Information sur la publication
(Source : CCMSA - Direction de la Protection sociale)
Mis à jour le : 21-03-2012publié le : 18-03-2011
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le statut de conjoint
Haut de page